Conditions Générales de Vente

Date de la dernière mise à jour : 1er juin 2025

Article 1 : Objet

Le présent document a pour objet de définir les conditions générales de vente des services proposés par Axelle COCHU, ci-après dénommée « le Prestataire », et le client, ci-après dénommé « le Client ». Le Prestataire offre des services d’éducation, de rééducation et des activités canines diverses sous l’enseigne Didactdog.fr.

En réglant toute prestation, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des termes des présentes conditions générales de vente. Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date du règlement de la prestation par le Client.

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Article 2 : Prestations proposées

Le Prestataire propose une gamme complète de services d’éducation, de rééducation et d’activités canines diverses, conçus pour répondre aux besoins individuels de chaque chien et de son propriétaire. Les prestations comprennent, mais ne se limitent pas, aux éléments suivants :

• Cours d’éducation canine (à domicile ou en extérieur)
• Accompagnement à l’adoption
• Cours d’éducation canine en collectif
• Bilan comportemental
• Cours de rééducation canine spécifique
• Activités canines diverses (promenades, médical training, visites à domicile, événements canins)

Les détails spécifiques des prestations, y compris les tarifs et les zones d’intervention (périmètre de 45 km autour d’Yssingeaux en Haute-Loire (43), Loire (42) et en Ardèche (07)), sont détaillés sur le site internet Didactdog.fr.

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Article 3 : Conditions tarifaires

Les tarifs des prestations peuvent être modifiés par le Prestataire à tout moment. Les tarifs en vigueur au moment de la réservation de la prestation seront ceux appliqués.

En ma qualité d’auto-entrepreneuse, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

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Article 4 : Engagement et annulation

• Réservation : La réservation des prestations peut se faire par téléphone, par e-mail, via le formulaire de contact du site, ou par les réseaux sociaux.
• Annulation par le Client :
  • En cas d’annulation par le Client moins de 24 heures avant le début de la prestation (le jour même), des frais correspondant à la totalité de la séance pourront être appliqués.
  • En cas d’annulation pour des raisons exceptionnelles et justifiées (accident grave ou décès dans la famille proche du Client), le Prestataire s’engage à proposer une alternative (report de la séance, avoir) sans frais supplémentaires.
• Annulation par le Prestataire :
  • En cas d’annulation par le Prestataire pour des raisons indépendantes de sa volonté (ex : accident, décès, maladie, conditions météorologiques extrêmes rendant la prestation dangereuse ou impossible), le Prestataire s’engage à proposer une alternative (report de la séance) ou à rembourser intégralement le Client si aucune alternative n’est possible.
• Forfaits :
  • En cas d’annulation ou d’interruption par le Client d’un forfait, les séances restantes ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles à une autre personne.
  • Exceptions : Un remboursement ou un arrangement pourra être envisagé en cas de décès ou de grave maladie du chien attestée, ou de déménagement du Client vers une ville en dehors du périmètre d’intervention du Prestataire.
• Retard :
  • Retard du Client : En cas de retard du Client, la durée du rendez-vous sera déduite du temps initialement prévu.
  • Retard du Prestataire : En cas de retard du Prestataire, celui-ci s’engage à prévenir le Client dans un délai raisonnable. La durée de la prestation ne sera pas impactée.

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Article 5 : Paiement

• Moyens de paiement : Le paiement des prestations peut s’effectuer par les moyens indiqués par le Prestataire, soit en espèces, virement bancaire ou par chèque. Les chèques seront libellés à l’ordre d’Axelle COCHU.
• Modalités :
  • Pour les séances individuelles ou à l’unité, le paiement s’effectue à la fin de chaque séance.
  • Pour les forfaits de plusieurs séances, la totalité du paiement du forfait est due et sera à effectuer à la fin de la première séance.
• Retard de paiement : Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

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Article 6 : Responsabilité

• Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences et les moyens nécessaires pour atteindre au mieux l’objectif déterminé avec le Client, en lui fournissant des conseils et des méthodes d’éducation adaptées.
• En aucun cas le Client ne pourra exiger de résultats garantis. L’atteinte des objectifs est intrinsèquement liée à l’implication constante du Client dans la mise en application des conseils et des méthodes données, ainsi qu’à l’imprévisibilité des réactions du chien.
• Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des accidents, blessures ou dommages causés par le comportement du chien du Client ou par le Client lui-même, sauf en cas de négligence prouvée du Prestataire lorsque le chien est sous sa responsabilité directe (chien en sa possession exclusive et momentanée).

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Article 7 : Confidentialité

Les informations échangées entre le Client et le Prestataire dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles et traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Didactdog.fr.

Toutefois, sauf désaccord explicite et écrit par le Client, le Prestataire se réserve le droit de photographier et/ou filmer le chien du Client durant les prestations et d’utiliser ces images (photos ou vidéos) à des fins de promotion, de communication sur les réseaux sociaux, ou sur le site web Didactdog.fr, sans pour autant porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du Client.

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Article 8 : Litige

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable.

En l’absence d’accord amiable, le Prestataire fera appel à son médiateur à la consommation afin de tenter de résoudre le problème à l’amiable. Si le désaccord persiste après la médiation, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la législation en vigueur.

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Article 9 : Modification des conditions générales de vente

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les Clients seront informés des modifications par tout moyen jugé approprié par le Prestataire (publication sur le site web, notification par email).

Les Conditions Générales de Vente sont à la disposition du Client sur le Site Web : http://www.didactdog.fr.